Assemblee Departementale du 11 décembre 2020




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2020_10_21_11644Convention de partenariat fixant les conditions d'intervention du Département des Alpes de Haute-Provence dans le cadre de l'octroi des aides économiques dans les domaines agricoles, forestiers, pêche et aquaculture - Délibération15/12/2020
ASA_2020_10_29_11681Prime covid-19 pour les professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Délibération15/12/2020
ASA_2020_10_29_11684Subventions d'investissement aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Délibération15/12/2020
ASE_2020_10_29_11682Création de l'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance et prorogation du schéma enfance-famille - Délibération15/12/2020
CG_2020_12_08_11810Subventions exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire - Aide alimentaire - Délibération15/12/2020
COL_2020_10_16_11597Forfait d'externat des collèges privés - Année 2021 - Délibération15/12/2020
DGS_2020_10_21_11661Guide des dispositifs - Délibération15/12/2020
DGS_2020_10_21_11662Communication COVID-19 - Actions du Département depuis le début de la crise sanitaire - Délibération15/12/2020
DRH_2020_08_20_11499Mise à jour du RIFSEEP du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence - Délibération15/12/2020
DRH_2020_08_20_11500Schéma directeur des ressources humaines - Délibération15/12/2020
DRH_2020_10_19_11617Créations, transformations, suppressions de postes et autres mesures de gestion - Délibération15/12/2020
DRH_2020_10_21_11656Modification du règlement de gestion du temps de travail - Délibération15/12/2020
DRH_2020_10_22_11664Communication sur les indemnités de toute nature des élus départementaux - Délibération15/12/2020
DRH_2020_11_13_11697Plan égalité femmes-hommes - Délibération15/12/2020
ER_2020_10_15_11595Politique de l'eau : révision des critères d'intervention en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement - Délibération15/12/2020
FP_2020_10_20_11641Délégation au Président du Conseil départemental en matière de gestion de la dette et de la trésorerie - Délibération15/12/2020
FP_2020_10_20_11643Communication- Souscription de deux lignes de trésorerie - Délibération15/12/2020
FP_2020_10_21_11649Constitution et reprise de provisions comptables - Délibération15/12/2020
FP_2020_10_21_11650Approbation des autorisations d'engagement et de programme (DM2 2020) - Délibération15/12/2020
FP_2020_10_21_11651Approbation des autorisations d'engagement et de programme (BP 2021) - Délibération15/12/2020
FP_2020_10_22_11667Décision modificative n° 2 de l'exercice 2020 - Délibération15/12/2020
FP_2020_10_28_11680Budget primitif de l'exercice 2021 - Délibération15/12/2020
M_2020_12_04_11807MOTION pour la réouverture des stations de ski à Noël présentée par le groupe Territoire démocratique social et européen - Délibération15/12/2020
M_2020_12_04_11808MOTION pour le soutien des services publics présentée par le groupe Territoire démocratique social et européen - Délibération15/12/2020
SAJ_2020_10_12_11563Adoption du procès verbal de la réunion plénière du 16 octobre 2020 - Délibération15/12/2020
SAJ_2020_10_12_11564Communication - Utilisation des délégations diverses du Président - Délibération15/12/2020
SGB_2020_10_16_11606Travaux d'investissement dans les collèges (PPMC21), deuxième année de la programmation triennale 2020 à 2022 - Délibération15/12/2020
SGB_2020_10_16_11608Travaux d'investissement dans les bâtiments départementaux : programme 2021, deuxième année de la programmation triennale 2020 à 2022 - Délibération15/12/2020
T_2020_02_05_11233Révision des statuts du Syndicat mixte des villages et cités de caractère - Délibération15/12/2020
TE_2020_10_21_11658Politique de contractualisation 2021-2023 avec les territoires - Délibération15/12/2020
TE_2020_10_23_11675Contrat de proximité 2020-2022 entre la Région Provence-Alpes-Côte-d'azur et le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération15/12/2020
UHF_2020_10_22_11672FODAC 2021 - Révision du coefficient de solidarité communal et modification du règlement - Délibération15/12/2020
UHH_2020_11_16_11700Programme "petites villes de demain" :Convention avec la banque des Territoires (CDC) - Délibération15/12/2020